Par décision no 2001-326 en date du 28 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SEMVAT, à Toulouse (31) ;

Centre hospitalier régional, à Tours (37) ;

Degremont exploitation SNC, à Nice (06) ;

Mairie de Saint-Saulve (59) ;

Syndicat intercommunal des eaux d'Abrets et environs, Les Abrets (38) ;

Régie d'électricité de Sallanches (74) ;

Norisolec, à Grand-Couronne (76) ;

SAUR, à Brive-la-Gaillarde (19) ;

Syndicat ESF La Plagne-Centre, à Mâcot-la-Plagne (73) ;

SETAM, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;

Swissport Bâle SA, à Saint-Louis (68) ;

Mairie de Woippy (57).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.