Arrêtés du 3 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

    Le retrait de M. Mauclaire (Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Bettinger et Robert Mauclaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rethel (Ardennes), est accepté ;

    La raison sociale de la société Eric Bettinger et Robert Mauclaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Bettinger, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».