Arrêtés du 3 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

    Mme Lemoine (Françoise, Clotilde), épouse Dorville, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vinay (Isère) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Robert, notaire associé, est ainsi modifiée : « Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».