Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120300A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :

    La démission de Mlle Poncet (Nadine, Marie, Gabrielle), huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Claudine Mamet, Gérard Rosenbaum, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mlle Poncet (Nadine, Marie, Gabrielle) ;

    M. Rosenbaum (Gérard) et Mme Rosenbaum (Claudine, Marcelle, Eugénie), épouse Mamet, sont nommés huissiers de justice associés.