Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENP9802528A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, modifié par les décrets no 92-298 du 30 mars 1992, no 92-1226 du 16 novembre 1992 et no 96-560 du 18 juin 1996, et notamment son article 5 (1o) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, modifié par l'arrêté du 26 mars 1991,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est inséré, dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1990 susvisé, après les mots : « - certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire du groupe B », les mots suivants : « - attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ».

  • Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1990 susvisé, les mots : « à titre transitoire » jusqu'aux mots : « certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire du groupe A » sont supprimés.

  • Art. 3. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux

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