Décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

Version INITIALE

NOR : ATEN0190022D

Texte n°13

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional de Brière ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 décembre 2000 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 novembre 2000 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 17 communes du département de la Loire-Atlantique territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de Loire-Atlantique en date du 19 juin 2000 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 9 octobre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional de Brière,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Brière », les territoires des communes de :

    Asserac, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne, Trignac,

    et pour partie, les territoires des communes de La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire.

  • Art. 2. - La charte du parc naturel régional de Brière, approuvée par le conseil régional des Pays de la Loire en date du 9 octobre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

  • Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Pays de la Loire, à la préfecture de la Loire-Atlantique, ainsi qu'aux sièges de la région Pays de la Loire et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

Fait à Paris, le 6 juin 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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