Décision du 30 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 1998, Mme Confiant (Antoinette), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (Fort-de-France) à compter du 1er novembre 1998, en remplacement de M. Charles-Elie-Nelson (Henri), appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

    Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.