Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0000046A

Texte n°3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret no 2001-247 du 22 mars 2001 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 72 du 25/03/2001 page 4687 à 4689

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  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2001.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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