Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFE9855008A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 98-889 du 2 octobre 1998 ;

Vu le décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 233 du 08/10/1998 page 15251

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  • Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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