Décision no 2001-228 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 96-924 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aggripa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud

Version INITIALE

NOR : CSAX0101228S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-924 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aggripa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-924 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I (*)

    Zone de Florac.

    Fréquence : 92,6 MHz.

    Site d'émission : TDF, lieudit Le Pradal, 48400 Florac.

    Altitude du site : 1 060 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 1 077 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 240o/280o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo