Arrêtés du 1er juin 2001 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0150044A

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 10/06/2001 page 9229 à 9231

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