Décret du 9 octobre 1998 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT9800417D

  • Par décret en date du 9 octobre 1998, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national.

  • A N N E X E

    Sections de lignes retranchées du réseau ferré national

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 236 du 11/10/1998 page 15399 à 15402

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