Décision no 98-P-218 du 27 octobre 1998 portant nomination de la directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP9809218S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil, notamment son article 4,

Décide :

  • Art. 1er. - Mme Maryse Brugière est nommée directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 27 octobre 1998.

  • Art. 2. - La directrice générale du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Le président,

H. Bourges

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