Arrêté du 2 octobre 1998 portant constatation de radiations de droit des contrôles de la médaille militaire
NOR : PREX9803190A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PREX9803190A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.