Arrêté du 14 mai 2001 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120260A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, la démission de M. Metz (Jean-Pierre, Joseph), huissier de justice à la résidence de Bitche (Moselle), est acceptée.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo