Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation pour l'huile essentielle de lavande-lavandin, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1998-1999 à tous les membres des professions constituant cette association.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du CIHEF, ZI Saint-Joseph, traverse des Métiers, 04100 Manosque, ou au bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.