Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : MESO0110598A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 2001, M. Franck Loheac, inspecteur de la formation professionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est intégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er janvier 2001.