Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er octobre 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

    I. - En tant que représentants des élus

    de la nation et des collectivités locales

    Sur désignation du secrétaire d'Etat au logement :

    Titulaire : M. Rousset (Alain), président du conseil régional d'Aquitaine, en remplacement de M. Rufenacht (Antoine).

  • II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

    Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :

    Titulaire : M. Audras (Philippe), en remplacement de M. Boussard (Yves).

    Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

    Suppléant : M. Laurent (Bernard), en remplacement de M. Gaultier (Yves).

    Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole :

    Titulaire : M. Guimet (Joseph), en remplacement de M. Crepeau (Bernard) ;

    Suppléant : M. Notte (Michel), en remplacement de M. Erbs (Pierre).

  • III. - En tant que représentants du collège des usagers

    Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière :

    Titulaire : Mme Biaggi (Michèle), en remplacement de M. Cardon (Michel) ;

    Suppléant : M. Loth (Bernard), en remplacement de M. Dutey (Noël).

  • IV. - En tant que personnalités choisies en raison

    de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement

    M. Pommellet (Pierre), directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), en remplacement de M. Edou (Emmanuel).