Arrêté du 9 mai 2001 portant déclassement du domaine public de défense d'une fraction d'emprise

Version INITIALE

NOR : DEFS0101519A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mai 2001, la fraction d'emprise d'une superficie de 12 255 mètres carrés, cadastrée section AI no 17, située sur le territoire de la commune de Pontfaverger-Moronvilliers (Marne) et dépendant de l'immeuble dénommé « camp de Moronvilliers », est déclassée du domaine public de défense.