Décret du 15 mai 2001 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

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NOR : INTA0100120D

  • Par décret en date du 15 mai 2001, est abrogé le décret du 29 novembre 1869 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers existant à Ecully (Rhône).

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