Art. 1er. - L'article 2, paragraphe 2, de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Dimensions des bâtiments de mer (caboteurs) (art. 1-06 du RGP) ;

« Par dérogration à l'article 2, paragraphe 2, de l'arrêté du 20 décembre 1974, les dimensions des bâtiments de mer (caboteurs) admis à circuler sur la Seine ou l'Oise peuvent atteindre, sans excéder, chargement compris, les valeurs suivantes exprimées en mètres :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 20/12/1998 page 19306 à 19307

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Art. 2. - L'atteinte de cotes indiquées au paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé sera porté à la connaissance des usagers :

En ce qui concerne l'Yonne, la petite Seine, la haute Seine, la Seine dans la traversée de Paris, la Marne et l'Oise par avis à la batellerie ;

En ce qui concerne la basse Seine, au moyen de panneaux d'affichage installés sur les ouvrages concernés.

Art. 3. - L'arrêté du 21 mars 1989 complétant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié susvisé est abrogé.

Art. 4. - Les préfets de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise, des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.