Décision no 98-809 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9801809S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : 258 CD 6, 97422 La Saline.

    « Altitude du site : 500 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 513 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - L'annexe V à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Bellevue - Les Citernes, 97412 La Saline.

    « Altitude du site : 300 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 340 mètres.

    « Puissance (PAR) : 200 W.

    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 70o/90o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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