Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation du compte financier du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, le compte financier du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'exercice 1997 est approuvé.