Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 14 novembre 1998, page 17174, première colonne, article 1er, 4e, 5e et 6e ligne :

    Au lieu de :

    « ... et relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues, à l'exception du taux de cotisation pour l'AOC "Limoux tranquille" »,

    Lire :

    « ... et relatif au montant de la cotisation pour l'appellation d'origine contrôlée "Limoux tranquille" sont étendues... »