Arrêtés du 6 novembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, M. Amouriq (Claude, Henri) est nommé notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme), en remplacement de M. Durand (Jacques, Hubert, Georges), démissionnaire.