Arrêté du 28 octobre 1998 relatif au montant de la bourse de mérite du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1998-1999

Version INITIALE

NOR : MENS9801597A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 51 ;

Vu ensemble la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 et le décret no 97-1292 du 30 décembre 1997 portant répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1998 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de la bourse de mérite du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est fixé à 40 000 F pour l'année universitaire 1998-1999.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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