Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0105022D

Texte n°1

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 20 avril 1995 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;

Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 juin 1997 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 modifié portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, et de M. Jérôme Gueydan, ingénieur principal de l'armement, délégation est donnée à M. François Châteauneuf, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2001.

Lionel Jospin

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