Arrêtés du 2 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1998, M. Teston (François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Voiteur (Jura), en remplacement de M. Decoeur (Roger, Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.