Arrêtés du 28 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :

    Mme Eymond (Françoise, Alice, Marie), épouse de La Celle, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mézériat (Ain) ;

    Le retrait de M. Guerin (Jacques, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Guerin et Françoise Eymond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».