Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

    M. March (Jean-Charles, Henri, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chantal Pasqualini, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

    La raison sociale de la société Chantal Pasqualini, notaire associé, est ainsi modifiée : « Chantal Pasqualini et Jean-Charles March, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».