Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

    M. Alas (Serge, Raymond, José, Antonio) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert et Patrick Cosson, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;

    Le retrait de M. Blanckaert (Bernard, Pierre, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert et Patrick Cosson, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier et Patrick Cosson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert, Pierre Cosson et Serge Alas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».