Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0105144X

  • Par délibération en date du 2 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes d'Yvetot à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Yvetot FM du 12 au 27 mai 2001 :

    Site : école municipale de musique F.-Boitard, rue Pierre-de-Coubertin, 76190 Yvetot ;

    Puissance : 50 W ;

    Fréquence : 90,9 MHz.