Décision no 2001-279 du 2 mai 2001 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine

Version INITIALE

NOR : CSAX0101279S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-117 du 24 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E

    Zone de Compiègne.

    Fréquence : 92,5 MHz.

    Site d'émission : lieudit Mont d'Huette, 60680 Jonquières.

    Altitude du site : 146 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 196 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 180o/320o. »

  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-428 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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