Arrêtés du 25 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998 :

    M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gate, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gate, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Gate et Sébastien Tessier, huissiers de justice associés ».