Décret du 17 août 1998 abrogeant le décret du 11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Saint-Cloud no 092.14.007 (Hauts-de-Seine - OIPC)
NOR : INTG9800223D