Décision no 2001-138 du 13 mars 2001 modifiant la décision no 92-484 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1089 du 19 novembre 1996, autorisant l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté

Version INITIALE

NOR : CSAX0101138S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-484 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1089 du 19 novembre 1996, autorisant l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois visant à modifier son nom ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de l'association : « Radio liberté - Radio du Ribéracois » est remplacé par : « Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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