Arrêté du 21 août 1998 portant cessation de la délivrance du brevet de technicien, spécialité Dessinateur maquettiste (option B : dessin animé et option C : travaux scientifiques)

Version INITIALE

NOR : MENE9802192A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail, notamment son livre IX ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1980 portant création du brevet de technicien Dessinateur maquettiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 20 mars 1998 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le brevet de technicien dans la spécialité Dessinateur maquettiste cesse d'être délivré en ce qui concerne les options B : dessin animé et C : travaux scientifiques conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.

  • Art. 2. - La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité Dessinateur maquettiste, option B : dessin animé, aura lieu en 1999.

    S'il y a lieu, à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen prévue en 1999 pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Dessinateur maquettiste, option B : dessin animé, des dispositions seront prises pour leur permettre de bénéficier d'une nouvelle préparation au diplôme considéré, selon des modalités fixées par le recteur de l'académie concernée.

    En 2000, une session d'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Dessinateur maquettiste, option B : dessin animé, sera organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l'issue de sessions antérieures de ce même examen.

  • Art. 3. - L'option C : travaux scientifiques du brevet de technicien, spécialité Dessinateur maquettiste, est supprimée à la date de parution du présent arrêté.

  • Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

B. Toulemonde

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