Arrêté du 25 avril 2001 fixant les taux de rémunération des cours, des travaux dirigés et des séances de travaux pratiques ainsi que des activités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié pris en application du décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0100577A

Texte n°22

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er décembre 2000 :

    Cours : 56,54 Euro ;

    Travaux dirigés : 37,71 Euro ;

    Travaux pratiques : 25,13 Euro.

    Les montants mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

    - la mention « 46 168,96 F » est remplacée par « 7 073,54 Euro » ;

    - la mention « 721,39 F » est remplacée par « 110,52 Euro ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria

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