Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2001, M. Royer (Pierre-Richard), commissaire contrôleur en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er octobre 1999.

La démission de M. Royer est acceptée à compter de la même date.