Décret du 8 juillet 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP9801593Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1998, page 10942, 1re colonne, 7e ligne :

    Au lieu de : « ... général de corps d'armée Boucharot (André)... », lire : « ... général de corps d'armée Bourachot (André)... ».