Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2o) du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP9801779A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 7 (2o) ;

Vu l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2o) du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - L'alinéa du 1o de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :

    « Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences et technologies, mention indifférente. »

    II. - L'alinéa du 2o de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :

    « Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Economie et gestion. »

  • Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré

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