Arrêtés du 3 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820493A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998 :

    Le retrait de M. Buchheit (Francis, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Buchheit et Bruno Bellot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Phalsbourg (Moselle), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Buchheit (Francis, Julien), la société Francis Buchheit et Bruno Bellot, notaires associés, est dissoute.