Arrêtés du 3 août 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820499A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998 :

    Le retrait de M. Chevillard (Bernard, Marie, Jean, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Chevillard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Chevillard (Bernard, Marie, Jean, Julien), la société civile professionnelle Bernard Chevillard, notaire associé, est dissoute ;

    M. Martin (Bertrand, Guy) est nommé notaire à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Chevillard, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.