Arrêté du 17 juillet 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9801344A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998 :

    Est prolongée d'un an à compter du 9 février 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association des lentilles vertes du Berry, 65-67, avenue De Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges : « lentilles vertes du Berry » (no LA 01-96).

    Est agréé jusqu'au 9 février 2001 à compter du 9 février 1998 l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour délivrer la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant le produit suivant : « lentilles ».

    La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37).