Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101319D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 et par le décret no 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;

Vu le décret du 26 décembre 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

    1o Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Brest : », l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jacques Coleau, directeur ; » ;

    2o Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Toulon : », les alinéas : « M. le commissaire général Arnaud Réglat-Bloireau, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Arnaud Réglat-Bloireau » sont remplacés par les alinéas suivants :

    « M. le commissaire général Régis Vignat, directeur ;

    « M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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