Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : ECOI9800670S

  • Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Lyon Gourmand et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

    Le titulaire du présent agrément est la société Lyon Gourmand SA, 16, rue d'Inkerrmann, 69100 Villeurbanne.

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 192 du 21/08/1998 page 12772

    =============================================