Arrêté du 30 juillet 1998 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : AGRM9801549A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil du 19 janvier 1976 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ;

Vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement (CE) no 2939/94 de la Commission du 2 décembre 1994 modifié portant modalités d'application du règlement (CEE) no 105/76 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ;

Vu le décret no 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations,

Arrête :

  • Art. 1er. - La société anonyme coopérative maritime Arca-Huîtres, dont le siège social est établi 41, boulevard de la Plage, Andernos (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter de la date du présent arrêté.

  • Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans le ressort des départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

  • Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des pêches

maritimes et des cultures marines :

Le chef de service,

B. Boyer

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