Arrêté du 17 septembre 1998 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998, la démission de M. Klesse (Bernard, Gaspard, Mathias), huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.