Décret du 5 octobre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 octobre 1998, la modification des statuts de la congrégation de Notre-Dame de Compassion de l'Hermitage, à Villersexel (Haute-Saône), autorisée légalement en vertu d'une ordonnance du 26 août 1843, est approuvée.