Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100077S

  • Par décision no 2001-134 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    OCDE, à Paris (75) ;

    Appryl SNC, à Lavéra (13) ;

    Vasseur Services, à Saint-Quentin (02) ;

    Dow France, à Drusenheim (67) ;

    Mairie de Bordeaux (33) ;

    Omnium Maritime Armoricain, à Lorient (56) ;

    Arbel Fauvet Rail, à Douai (59) ;

    Académie de Paris, à Paris (75) ;

    Hôpital EPSM Lille Métropole, à Armentières (59) ;

    Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;

    Dumoulin J. Claude Firmin, à Villefranche-de-Rouergue (12) ;

    Fromageries F. Paul Renard, à Flogny-la-Chapelle (89).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.